Le Glossaire du Télétravail

  • septembre 1, 2022
  • Auteur.e: WorkMotion
Temps de lecture: 6 min

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Nous avons rassemblé les vocabulaires relatifs au monde du télétravail. Le glossaire du télétravail collectionne les notions les plus utilisées dans les départements juridiques au sein des entreprises.

A1 : Le document A1 est un document délivré par les autorités d’un pays pour prouver qu’un employé est toujours couvert par son régime d’assurance sociale même lorsqu’il se trouve à l’étranger. Ce document est valable dans tous les pays de l’UE/EEE et en Suisse. 

Agent dépendant d’un établissement permanent: Il s’agit d’un moyen de créer un établissement permanent (EP) par une personne physique qui négocie ou conclut des contrats pour le compte d’une entreprise de manière habituelle dans un pays tiers, c’est-à-dire que lorsque le représentant signe de temps en temps des contrats dans un pays où l’entreprise n’est pas située, les circonstances peuvent donner lieu à un établissement permanent.

Année fiscale : Une année fiscale est l’année civile de 12 mois couverte par une déclaration d’impôt. Elle permet également d’évaluer la résidence fiscale d’un employé. Les dates de début et de fin varient selon les pays.

Attestation de droit est un document délivré par les autorités d’un pays pour prouver qu’un.e employé.e est toujours couvert.e par son régime d’assurance sociale même lorsqu’il/elle est à l’étranger. Le concept est similaire à celui du certificat A1 pour les pays de l’UE/EEE, mais dans ce cas, l’attestation peut être délivré pour tous les pays du monde, pour autant qu’il existe un traité de sécurité sociale entre les pays.

Avantages sociaux de tiers : Il s’agit d’un type de prestations qui sont fournies à un.e employé.e par quelqu’un d’autre que son employeur. Du point de vue du prestataire, il s’agit d’avantages fournis aux employés d’un autre employeur, qui peuvent travailler pour le prestataire. Il s’agit par exemple de la relation entre l’employé.e, l’employeur légal (EoR) et l’entreprise qui reçoit les services de l’employé et qui souhaite offrir à ce travailleur tout type d’avantages (voiture, VSOP…).

Collaboration asynchrone: Il s’agit d’un modèle de travail où les personnes collaborent sur des projets ou des idées à des moments différents, et non en temps réel.

Convention fiscale : Une convention fiscale est un accord contraignant entre deux pays, signé pour résoudre les problèmes les plus courants qui se posent en matière de double imposition internationale.

Convention fiscale de l’OCDE : Le modèle de convention fiscale de l’OCDE est un modèle destiné aux pays qui concluent des conventions fiscales bilatérales. Il joue un rôle crucial dans la suppression des obstacles fiscaux aux échanges et aux investissements transfrontaliers. Il constitue la base de la négociation et de l’application des conventions fiscales bilatérales entre pays, conçues pour aider les entreprises tout en contribuant à prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Le modèle de l’OCDE fournit également un moyen de régler sur une base uniforme les problèmes les plus courants qui se posent dans le domaine de la double imposition internationale.

Co-emploi : Il s’agit d’une relation contractuelle entre deux entreprises qui ont des droits et des obligations en tant qu’employeurs, l’une assumant la responsabilité des tâches et des fonctions quotidiennes du travailleur tandis que le co-employeur gère les fonctions liées au personnel, comme la paie.

Devoir de diligence : Il s’agit d’une obligation légale qui rend les employeurs responsables de la sécurité, de la santé et du bien-être de leurs employés en les protégeant contre les risques excessifs et en veillant à ce que les employés disposent d’un lieu de travail sûr, que ce soit sur place ou à distance, par exemple en leur fournissant un espace de travail ergonomique. Le devoir de diligence se retrouve dans les réglementations du travail de nombreux pays, comme la loi britannique de 1974 sur la santé et la sécurité au travail ou la loi 31/1995 en Espagne, ainsi que dans des cadres internationaux comme la convention sur la sécurité et la santé au travail de 1981.

Emploi direct : L’emploi direct est une situation dans laquelle une entreprise emploie directement plutôt que de faire appel à des sous-traitants, à des travailleurs indépendants ou à des travailleurs indépendants.

Emploi indirect : L’emploi indirect est une situation dans laquelle une entreprise emploie directement plutôt que de faire appel à des sous-traitants, à des travailleurs indépendants ou à des employés de l’extérieur.

Employeur attitré (employer of record) : Un employeur officiel est un service tiers qui prend en charge une grande partie des tâches liées à l’emploi international. Un EOR ne recrute toutefois pas, mais intervient dans le processus une fois que l’entreprise a sélectionné un candidat.

Établissement permanent d’affaires (FPOB) : L’établissement stable d’affaires est un type d’ES assez courant qui est créé lorsqu’il existe une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle l’activité d’une entreprise est entièrement ou partiellement exercée dans un pays selon le modèle de convention fiscale de l’OCDE.

Etablissement stable : est une succursale dépendante d’une société portant le même nom sans être une société distincte au sens juridique du terme. L’existence d’un établissement stable entraîne notamment des conséquences fiscales, c’est-à-dire que les autorités fiscales locales obtiennent le droit d’imposer les bénéfices de cette succursale. Par conséquent, les entreprises tentent d’éviter l’établissement d’un établissement stable à l’étranger. L’existence d’un établissement stable est établie en fonction de certains critères, fixés par les autorités locales, qui diffèrent d’un pays à l’autre. Quoi qu’il en soit, la plupart des pays s’en tiennent au cadre réglementaire de la convention de l’OCDE concernant les établissements permanents.

Equipe distribuée : Il s’agit d’un modèle de travail qui consiste en des employés travaillant ensemble mais physiquement éloignés les uns des autres.

Evaluation des risques : Il s’agit d’une analyse des risques que comporte la demande de l’employé qui souhaite travailler à partir d’un autre pays, qui est effectuée par nos services WorkFlex, en évaluant toutes les expositions potentielles et en qualifiant le risque de faible, modéré ou élevé.

Home office : est un anglicisme qui représente le bureau à domicile dont l’espace désigné est dans la résidence d’une personne à des fins professionnelles officielles. Cet espace n’est pas à la disposition de l’employeur.

IR35 : Il s’agit d’une règle britannique introduite en 2000, créée dans le but de lutter contre l’évasion fiscale des personnes qui travaillent en tant qu’employés par le biais d’un intermédiaire, tel qu’un EoR. Ce type de travail est parfois appelé « employé déguisé » et permet aux individus d’éviter les impôts et les cotisations d’assurance nationale que le HMRC a l’intention de récupérer. Vous pouvez être concerné par ces règles si vous êtes un travailleur qui fournit ses services par le biais de son intermédiaire, un client qui reçoit des services d’un travailleur par le biais de son intermédiaire ou une agence qui fournit des services de travailleurs par le biais de son intermédiaire.

Leasing d’employé.e : Un double accord entre entreprises qui consiste en un employé travaillant pour une entreprise mais recevant le salaire d’une autre entreprise qui s’occupe également de l’administration des RH.

Modèle de travail hybride : Il s’agit d’une stratégie d’entreprise qui rend possible à la fois le travail au bureau et le travail à distance, en permettant aux employés de combiner les deux modèles.

Modèle de travail axé sur le bureau : Représente une stratégie d’entreprise qui fait du travail au bureau la principale option pour la plupart des employés.

Organisation matricielle : est une structure d’entreprise dans laquelle les équipes relèvent de plusieurs dirigeants afin de stimuler l’innovation. Les employés travaillent donc au sein de plusieurs équipes et projets, ainsi qu’au sein de leur propre département ou fonction

Organisation pour l’emploi professionnel (OEP) : représente une société qui permet à une entreprise d’embaucher des employés sur un marché étranger sans avoir à créer une entité locale. Le concept est similaire à celui de l’EoR. Toutefois, un OEP est une société de services qui offre généralement une gamme plus complète de services RH.

Modèle de travail à distance : Une stratégie d’entreprise qui fait du travail à distance la première option pour la plupart des employés.

Voyageur.se d’affaires Les voyageur.ses d’affaires sont des employé.es qui voyagent souvent pour le travail ou à des fins professionnelles, par opposition à d’autres types de voyages, comme les voyages d’agrément ou les déplacements réguliers entre le domicile et le lieu de travail

Workation / “Tracances: Il s’agit de la combinaison du travail et des vacances. Il s’agit d’un avantage que les entreprises peuvent accorder à leurs employés afin de leur donner de la flexibilité et de stimuler le bien-être des employés.

WorkGlobal : Il s’agit d’un service fourni par WorkMotion qui consiste en une plateforme EOR permettant à l’entreprise d’employer des travailleurs locaux dans un pays tiers sans ouvrir une entité légale dans le pays et qui garantit que tous les processus sont conformes aux lois de plus de 160 pays.

WorkDirect : Il s’agit d’un service fourni par WorkMotion qui offre une solution où, contrairement à l’EoR, l’entreprise est l’employeur mais sans créer d’entité locale. L’entreprise est enregistrée en tant que société étrangère et embauche conformément aux lois locales, en vertu de ses propres contrats de travail locaux. Avec WorkDirect, les entreprises peuvent commencer à embaucher légalement des talents internationaux, tout en évitant les coûts liés à la création d’une filiale locale. Pour l’instant, il ne peut être utilisé que par les entreprises de l’UE.

WorkFlex : Il s’agit d’un service fourni par WorkMotion qui consiste en un logiciel de gestion de cas de bout en bout pour traiter les demandes de travail depuis n’importe quel endroit. WorkFlex prévient les risques de conformité, gère les processus d’approbation et émet les documents pertinents. L’objectif est d’aider les entreprises à proposer le travail à distance temporaire depuis l’étranger comme un avantage en réalisant des évaluations de risques personnalisées pour les employés travaillant temporairement depuis l’étranger.

Service Établissement permanent  : L’établissement permanent (EP) de service est un type d’EP qui est créé lorsqu’un non-résident fournit des services dans le pays de source au-delà d’une certaine période. Ce concept n’est pas inclus dans toutes les conventions fiscales, bien qu’en 2020 il ait commencé à être un concept largement répandu dans certains des États membres de l’UE.

Société parapluie : Une société parapluie est un type de société qui agit en tant qu’employeur pour des contractants à durée déterminée, généralement par l’intermédiaire d’une agence de placement.

Affection virtuelle : Les affectations virtuelles sont des tâches qui impliquent de se concentrer sur le travail pour un lieu spécifique. Un assigné virtuel effectue à distance les mêmes services qu’un assigné basé dans le lieu d’accueil.

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